1. Responsable du traitement
L'éditeur de Formadoc (ci-après « nous ») agit en qualité de responsable du traitement des données collectées via le service.
2. Données collectées
- Identité et identifiants : nom, email, mot de passe (haché).
- Données professionnelles : raison sociale, adresse, SIRET, logo, signature.
- Données de vos destinataires (clients) saisies pour générer vos documents.
- Documents générés (PDF) et réponses aux questionnaires.
- Consentements et journaux techniques de connexion.
3. Finalités et bases légales
- Authentification et communication liée au compte (exécution du contrat).
- Génération et personnalisation de vos documents (exécution du contrat).
- Gestion de vos destinataires pour préremplir les documents (intérêt légitime).
- Historique et consultation des documents générés (exécution du contrat).
- Preuve des consentements recueillis (obligation légale).
- Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime).
- Communications produit et mesure d'audience (consentement, révocable à tout moment).
4. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont strictement alignées sur le tableau Données collectées de votre espace Vie privée.
- Identité : Durée du compte + 30 jours après suppression.
- Entreprise : Durée du compte + 30 jours après suppression.
- Destinataires : Durée du compte + 30 jours après suppression.
- Documents générés : Durée du compte + 30 jours après suppression.
- Consentements : 5 ans après retrait.
Vous pouvez supprimer vos documents et données à tout moment depuis votre espace Mon compte.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont hébergées par notre prestataire d'infrastructure cloud au sein de l'Union européenne. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer directement depuis l'écran Mon compte, ou en nous écrivant à contact@formadoc.app.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès est restreint par contrôle d'accès basé sur les rôles (RLS).
8. Cookies
Voir la Politique cookies.