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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12/05/2026

1. Objet

Formadoc fournit un service de génération de documents professionnels à partir de modèles paramétrables.

2. Compte

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et à ne pas générer de documents frauduleux ou trompeurs.

4. Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez et des documents générés.

5. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité sans pouvoir le garantir.

6. Résiliation et conservation des données

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'écran Mon compte → Supprimer. Les durées de conservation appliquées à vos données sont les suivantes (alignées sur le tableau Données collectées) :

Pour le détail, consultez la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français.